1. Bases et champ d’application
2. Livraisons et prestations
3. Prix et conditions de livraison
4. Fabrication à façon
5. Délais et quantités de livraison
6. Frais d'expédition et de transport, ainsi que les personnes venant retirer la marchandise
7. Prescriptions de transport (s’applique exclusivement dans les relations avec les transporteurs)
8. Garantie
9. Défauts
10. Responsabilité et dommages-intérêts
11. Retours de marchandises et élimination
12. Reprise des emballages
13. Normes et prescriptions
14. Sanctions, substances dangereuses, non-prolifération, contrôle des exportations
15. Conseil
16. Cession de créances (cession)
17. Droit de gage des artisans et entrepreneurs
18. Réserve de propriété
19. Droits de propriété intellectuelle
20. Autres dispositions
21. Droit applicable
22. For
23. Prévalence de la version allemande
24. Dispositions complémentaires: Isolation de façade (Karl Bubenhofer SA)

Les présentes Conditions générales (CG) de Karl Bubenhofer SA (ci-après dénommée « KABE ») deviennent contraignantes dès la passation de commande orale ou écrite par le client. Elles s’appliquent expressément à toutes les livraisons et prestations de KABE, sauf si des accords dérogatoires sont expressément consignés dans une offre ou une confirmation de commande émise par KABE. Les présentes CG s’appliquent également, sans nouvelle communication expresse, à toutes les relations juridiques futures entre KABE et le client. Les conditions d’achat ou autres conditions générales du client ou de tiers sont expressément exclues et ne sont valables que si KABE les accepte expressément par écrit. Elles n’obligent pas non plus KABE si celle-ci ne s’y oppose pas de nouveau lors de la conclusion du contrat. Les conditions divergentes et les modifications ultérieures ne sont valables que si KABE les accepte expressément par écrit. KABE est liée contractuellement dès la réception par le client de la confirmation de commande écrite ou, à défaut, au plus tard lors de l’exécution de la livraison ou de la prestation. Une fabrication à façon au sens des présentes CG existe lorsque KABE transforme des marchandises du client (ou des produits achetés par KABE pour le compte du client) conformément à ses instructions puis les livre au client ou à des tiers désignés par celui-ci.
Les présentes CG existent également en allemand, en italien et en anglais. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, seule la version allemande des CG fait foi.

Lorsqu’une confirmation de commande est établie par KABE ou que des documents contractuels signés par les deux parties (KABE et le client) existent, ceux-ci déterminent en priorité l’étendue et l’exécution des livraisons et prestations. Pour le surplus, les présentes CG s’appliquent. Dans la mesure où rien d’autre n’est stipulé dans la confirmation de commande ou dans les documents contractuels signés par les deux parties, le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation de toutes les marchandises livrées par KABE, des objets mis à disposition pour usage et des autres prestations (« objets livrés »), y compris l’utilisation et l’interprétation des valeurs et données mises à disposition par KABE. Des obligations découlant de prestations telles que conseil, mise en service, montage ou développement n’existent pour KABE que si ces prestations ont été expressément garanties dans la confirmation de commande ou dans les documents contractuels signés par les deux parties. L’étendue des prestations y est réglée de manière exhaustive; aucun accord oral accessoire n’existe. La présence de collaborateurs de KABE sur un chantier ou l’exécution de mandats de surveillance par KABE ne fondent aucun droit supplémentaire pour le client.

KABE livre tous les objets livrés au client ou à des tiers désignés par celui-ci. Les délais de livraison indiqués servent uniquement de repère et sont sans engagement, même s’ils sont mentionnés dans des offres, confirmations de commande ou autres documents, pour autant qu’ils n’aient pas été expressément qualifiés de « contraignants ». Les heures fixes de déchargement ne peuvent pas être garanties et sont payantes. Les trajets spéciaux sont facturés séparément. Tous les prix s’entendent, sauf convention écrite contraire, EXW (Incoterms 2020) en francs suisses (CHF) ou dans la monnaie indiquée sur l’offre ou la facture (p. ex. EUR) et hors taxe sur la valeur ajoutée. Les frais d’emballage et de transport ainsi que la redevance COV ne sont en règle générale pas compris dans le prix. Les modifications de prix demeurent expressément réservées. Pour les livraisons, sous réserve d’offres écrites limitées dans le temps, les prix valables au moment de la saisie de la commande dans le système de KABE s’appliquent. Les modifications de prix dues à des hausses marquées des matières premières, à des prescriptions étatiques, etc. demeurent réservées à tout moment, en particulier après la confirmation de commande. Les paiements doivent être effectués sans escompte, frais, impôts ni taxes, dans les 30 jours nets à compter de la date de facture. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires usuels bancaires seront facturés. Sont considérés comme tels les intérêts qui devraient être payés pour des crédits commerciaux. Les commandes et livraisons de moins de 30 kg peuvent – dans le respect des prescriptions relatives aux marchandises dangereuses – être effectuées par la poste ou par service de colis. Si aucun service de colis (poste uniquement) n’est explicitement souhaité, le client doit en informer KABE par écrit et à temps. Les prix s’appliquent en principe au plus grand emballage standard proposé par unité (kilo, litre, pièce, tube, carton ou flacon pulvérisateur). Pour les produits dont la teneur en COV dépasse 3 %, - dans la mesure où la loi l’exige (en particulier en Suisse et au Liechtenstein) - une taxe d’incitation étatique de CHF 3.00/kg COV est indiquée séparément. Les livraisons s’effectuent en principe départ usine Gossau, Arnegg, Spreitenbach ou depuis un point de vente désigné par KABE (EXW, Incoterms 2020), sauf si une livraison franco de port ou franco domicile (CPT lieu de destination) a été expressément convenue. « Départ usine » (EXW) signifie que tous les frais de transport, risques et autres taxes passent à l’acheteur dès que la marchandise est mise à disposition au moment convenu sur le site (de l’entreprise) ou en un lieu désigné. « Franco de port » resp. « Franco domicile » (CPT lieu de destination) signifie que les frais de transport sont supportés par le vendeur, mais que le risque de transport passe à l’acheteur au plus tard au moment du chargement. Les dommages de transport doivent être signalés immédiatement au transporteur et, en outre, annoncés sans délai à KABE. KABE n’assume aucune responsabilité à cet égard. Par ailleurs, toutes les réclamations doivent également être communiquées à KABE sans délai. Pour les commandes inférieures à CHF 500.– (à l’exception de la division Poudre; CHF 300.-), un supplément de CHF 25.– par envoi est facturé (sauf accords spéciaux). À partir de CHF 500.– (hors taxes), la livraison s’effectue franco de port ou franco domicile (CPT lieu de destination). Nonobstant les Incoterms utilisés, le risque et le péril de la perte ou de la détérioration passent notamment à l’acheteur conformément aux présentes CG. Pour les transports spéciaux (p. ex. envois urgents) ou les livraisons à heure fixe (jusqu’à 10:00), des suppléments s’appliquent. Pour les régions difficilement accessibles (p. ex. régions de montagne), un supplément de difficulté d’au moins CHF 150.– est facturé. Une surcharge RPLP (la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations; RPLP)/logistique/carburant est facturée comme suit: CHF 0.10/kg pour les quantités inférieures à 300 kg; CHF 0.06/kg pour les quantités supérieures à 300 kg. L’adaptation de la surcharge RPLP-/logistique/carburant reste en tout temps réservée à KABE.

Pour les marchandises utilisées dans le cadre d’une fabrication à façon, KABE n’acquiert à aucun moment la propriété. L’approvisionnement de telles marchandises par KABE s’effectue sur mandat du client. Dans la mesure du possible, l’approvisionnement s’effectue au nom et pour le compte du client. Les marchandises livrées par le client à KABE pour la fabrication à façon demeurent la propriété du client jusqu’à ce qu’un tiers en acquière la propriété. Si, chez KABE, des marchandises destinées à la fabrication à façon sont perdues ou endommagées et que KABE a commis un manquement grave prouvé à cet égard, KABE répond du dommage correspondant à concurrence de 10 % au maximum de la valeur contractuelle concernée.

Les délais ne commencent à courir que lorsque toutes les informations et tous les documents requis (p. ex. plans, documents contractuels) ont été intégralement reçus par KABE et que les prestations préalables éventuellement dues par le client ont été exécutées correctement, c.-à-d. notamment intégralement et dans le délai imparti. Les dates convenues ne sont également valables que si ces conditions sont remplies en temps utile. À défaut, de nouvelles dates sont fixées. Toute responsabilité pour perte d’usage ou autres dommages résultant d’une violation des délais convenus ou des quantités de livraison est expressément exclue. Les livraisons partielles demeurent réservées. Pour les livraisons avec date fixée ou dans un créneau de livraison, des écarts temporels peuvent survenir en raison du trafic, d’embouteillages ou de circonstances comparables; une précision de livraison déterminée n’est pas garantie. L’arrivée tardive de matières premières, des perturbations d’exploitation, des grèves ainsi que d’autres cas de force majeure ou survenus par hasard libèrent KABE, pendant la durée de la perturbation, de l’obligation de livraison. En aucun cas le client n’est autorisé à exiger l’annulation d’une commande déjà en cours d’exécution.

L’expédition et le transport s’effectuent – sauf convention contraire – aux risques du client. Les coûts sont déterminés selon la clause de livraison convenue dans chaque cas (notamment EXW ou CPT). En outre, une part des frais de transport RPLP est facturée. Pour les livraisons de petites quantités, une participation aux frais de mise à disposition et d’emballage est facturée. Les dépenses liées à des accès difficiles, à des temps d’attente ou à des prestations supplémentaires sont – indépendamment du mode de facturation – toujours facturées en sus. Pour de plus amples détails concernant les contributions aux frais et les suppléments, il convient de se référer aux prix en vigueur dans le système de KABE. Pour les retours de toute nature, DAP Gossau (Incoterms 2020) s’applique, sauf convention contraire. Les frais de transport sont répartis conformément à l’accord; le risque de transport incombe en tout état de cause à l’expéditeur. Le transporteur est responsable conformément aux dispositions légales applicables, en particulier selon la CMR, avec les limitations de responsabilité qui y sont prévues (actuellement 8,33 DTS/kg). Le transport de marchandises dangereuses est soumis aux prescriptions nationales et internationales applicables en l’espèce (notamment ADR, RID, IATA-DGR ou code IMDG). Les structures et les processus des sites de Gossau et d'Arnegg de KABE ne sont pas entièrement adaptés à l'accueil des clients venant chercher eux-mêmes leurs marchandises.

Les dispositions du présent chapitre (7.) s’appliquent exclusivement aux entreprises de transport mandatées par KABE pour des prestations de transport. Le transporteur assume, dès la prise en charge de la marchandise au lieu de départ, l’entière et exclusive responsabilité ainsi que le risque de perte, de disparition, de dommage et de toute autre atteinte à la marchandise, indépendamment de la cause et de la faute, jusqu’à la livraison en bonne et due forme au lieu de destination convenu contractuellement et à la confirmation écrite de réception par le destinataire. Le transporteur répond intégralement de tous les dommages directs et indirects, dommages consécutifs, dommages patrimoniaux, interruptions d’exploitation, pertes de valeur ainsi que des frais supplémentaires (y compris, sans s’y limiter, le réapprovisionnement, la logistique d’urgence, les frais de contrôle et de tri) résultant de la perte, de la disparition, de la détérioration, d’une livraison tardive, d’une mauvaise livraison, d’une livraison incomplète ou du non-respect de prescriptions contractuelles ou légales pendant le transport, le transbordement, le stockage intermédiaire ou d’autres étapes de transport. La responsabilité du transporteur n’est limitée ni quant au montant ni quant au principe; toutes les limitations de responsabilité, exclusions de responsabilité ou exceptions de droit ou contractuelles sont réputées expressément écartées, dans la mesure où la loi le permet. Le transporteur renonce au droit d’invoquer de telles limitations. Le transporteur s’engage, à ses propres frais, à conclure et à maintenir une assurance transport adéquate avec couverture mondiale, couvrant les risques mentionnés sans sous-limites. Sur demande, le transporteur doit présenter une confirmation d’assurance à jour (attestation de couverture) ainsi que les conditions d’assurance pertinentes. Les prétentions issues de cas de dommage doivent être annoncées sans délai à l’assurance; d’éventuels droits de recours du transporteur contre des tiers demeurent réservés. Le transporteur doit s’assurer que la marchandise est emballée, chargée, sécurisée et transportée correctement, dans le respect de toutes les prescriptions applicables (y compris les prescriptions relatives aux marchandises dangereuses, douanières, de contrôle des exportations, de sécurité et d’environnement). Les violations de ces obligations entraînent une responsabilité pleine et entière du transporteur. Le transporteur supporte en outre le risque des mesures administratives (p. ex. saisie, rejet, retard, amendes) et de leurs conséquences. Le transporteur répond du comportement de ses collaborateurs, sous-traitants, auxiliaires d’exécution et transporteurs comme de son propre comportement. Le recours à des sous-traitants requiert l’accord écrit préalable de KABE; le transporteur demeure en tout cas responsable à titre principal et solidaire. Le transporteur dégage entièrement KABE et ses sociétés liées de toutes prétentions de tiers, frais, amendes, taxes et débours (y compris les frais raisonnables de poursuite juridique). Les conditions divergentes du transporteur, les limitations de responsabilité légales ou les conventions internationales ne s’appliquent pas, à moins que KABE n’ait expressément et par écrit consenti à leur application. En cas de contradiction, les présentes dispositions prévalent. Cette règle s’applique indépendamment de la clause de livraison convenue (incl. Incoterms) aux risques et obligations du transporteur dès la prise en charge de la marchandise; les Incoterms convenus règlent exclusivement la relation entre KABE et le client.

Tous les événements échappant à l’influence et au contrôle de KABE sont considérés comme des cas de force majeure et libèrent KABE de toute garantie, responsabilité de garantie, autre responsabilité et obligation de livraison. Dans le cadre de la vente de produits, KABE garantit le respect des caractéristiques techniques conformément aux fiches techniques et fiches de données de sécurité en vigueur, jusqu’à la date de péremption imprimée. Pour les produits sans date de péremption, la garantie prend effet au moment de la livraison. Lors de la vente ainsi que de la mise à disposition à titre d’usage de machines KABE et d’équipements KABE, KABE garantit les spécifications figurant ou confirmées dans la confirmation de commande ou dans les documents contractuels signés par les deux parties au moment de la prise en charge. Si KABE exécute des travaux d’entretien ou de maintenance, l’aptitude de ceux-ci à l’usage prévu est garantie au moment de l’achèvement des travaux. Dans le cadre de la fabrication à façon, KABE garantit exclusivement le traitement de la marchandise concernée conformément aux instructions écrites du client. KABE ne procède à aucune vérification de ces instructions; la responsabilité en incombe exclusivement au client. Pour l’application et la transformation des produits, les indications détaillées figurant dans les fiches techniques ou les fiches de données de sécurité ou sur les emballages sont contraignantes. En outre, le respect des règles reconnues de l’art de construire et des pratiques usuelles de construction est impératif. Les produits sont exclusivement destinés à des clients dont les collaborateurs disposent des connaissances spécialisées requises. En particulier pour les produits non pré-dosés, la qualité d’exécution dépend dans une large mesure de la précision du dosage. Les proportions de mélange prescrites ne doivent pas être modifiées et il faut s’assurer de l’homogénéisation des différents composants avant le dosage et le mélange. Pour les applications critiques, le client ou la direction des travaux doit s’assurer que des essais préalables et des contrôles intermédiaires réguliers sont effectués. Comme de nombreux facteurs peuvent influencer la transformation des matériaux et la consommation, les indications de besoins de KABE sont sans engagement. Les modifications des formulations de produits fondées sur de nouvelles découvertes de recherche demeurent expressément réservées. L’obligation de garantie de KABE suppose que les défauts ou l’absence d’aptitude à l’usage ainsi que les dommages soient prouvés comme résultant d’un matériau défectueux, d’un conseil défectueux ou d’un développement défectueux, que le client signale sans délai par écrit à KABE les dommages existants ou menaçants, que les objets livrés soient stockés et utilisés conformément aux instructions produit et d’application fournies par KABE et qu’il soit prouvé qu’aucun comportement fautif du client, de tiers ou qu’aucune cause externe (p. ex. force majeure, influences de produits tiers, influences mécaniques, détériorations) n’existe. Les échantillons, tant humides que secs, peuvent présenter par rapport aux produits de vente de légères différences de structure, d’effet, de brillance, de comportement au séchage et de conditions de mise en œuvre. De telles divergences ne donnent pas droit à une réclamation pour défaut. Les matériaux teintés sont fabriqués selon les spécifications internes de teinte. La teinte doit être vérifiée par le client avant l’application. De légères différences de teinte, par exemple provoquées par des facteurs sur lesquels KABE n’a aucune influence, ne donnent pas droit à une réclamation pour défaut. La teinte doit impérativement être vérifiée avant la mise en œuvre afin de s’assurer qu’elle correspond au matériau commandé. Les prétentions en remplacement fondées sur une imprécision de teinte ou une confusion de teinte après la mise en œuvre ne peuvent pas être reconnues. Pour les produits spécifiques au client, en particulier les mélanges de teintes, les MTO (Make-to-Order), les spécifications et les fabrications comparables, KABE est autorisée à procéder à une surlivraison ou sous-livraison raisonnable de la quantité commandée. La quantité effectivement livrée, qui est facturée, fait foi. Une quantité de livraison exacte n’est pas due. Dans le domaine des couleurs, les teintes sont fabriquées avec la plus grande exactitude possible selon les échantillons disponibles. De légers écarts, dus à la pratique, ne peuvent toutefois pas être totalement exclus. Toute autre garantie est exclue, en particulier :

• pour la transformation ultérieure du matériau et le résultat de travail qui en découle;
• pour le maintien d’une caractéristique de la marchandise existant selon l’expérience du client, mais non reconnue par KABE ou considérée par KABE comme accessoire et par conséquent non expressément garantie;
• en cas de mise en œuvre de la marchandise sur un matériau de support traité ou non traité qui est seulement similaire ou apparenté au matériau de support mentionné dans la confirmation écrite ;
• en cas d'utilisation du matériel à des fins inconnues de KABE ou que KABE ne pouvait pas prévoir.

Pour les livraisons et prestations de sous-traitants prescrits par le client, la garantie de KABE se limite à l’étendue de la garantie assumée par le sous-traitant concerné. La présente garantie est exhaustive et remplace toute autre garantie, en particulier les assurances implicites ou l’aptitude à des usages déterminés. Pour les marchandises traitées dans le cadre d’une fabrication à façon, KABE n’assume aucune garantie. Le délai de garantie est de 6 mois à compter de la mise à disposition pour enlèvement ou expédition ou, le cas échéant, à compter de l’acceptation. Les droits pour défaut du client consistent, au choix de KABE, en:

• la réparation gratuite de l’objet livré,
• la livraison de remplacement sans frais ou
• une réduction de prix appropriée.

Tout droit pour défaut allant au-delà de ce qui précède ou s’écartant de l’énumération exhaustive ci-dessus est exclu.

Les réclamations pour défaut ne dispensent pas du respect des conditions de livraison et de paiement. Une garantie de KABE suppose que le client examine soigneusement tous les objets livrés immédiatement après leur prise en charge ainsi que les prestations pendant leur exécution, ou les fasse examiner par des tiers. Les éventuels défauts ou une absence d’aptitude à l’usage doivent être signalés par écrit sans délai après leur constatation — par lettre recommandée — à la Karl Bubenhofer SA à Gossau. Si l’examen et la notification n’interviennent pas dans les délais, les livraisons (tant dans le cadre de la vente que de la mise à disposition à titre d’usage) et les prestations sont réputées approuvées comme conformes au contrat et exemptes de défauts. Les défauts immédiatement reconnaissables, en particulier les différences de teinte ou les livraisons erronées, doivent être signalés immédiatement après réception de la marchandise et, dans tous les cas, avant toute transformation ou mélange.

KABE répond envers le client des dommages causés par un comportement gravement négligent ou intentionnel en lien avec la livraison de produits, la fabrication à façon — pour autant que des prestations correspondantes aient été expressément convenues —, en cas de prestations défectueuses dans les domaines du conseil ou du développement, des textes d’appel d’offres ainsi que dans le cadre de mandats de surveillance ou de la violation d’obligations contractuelles accessoires. La responsabilité est limitée à la valeur contractuelle des produits livrés et contestés ou des prestations facturées. Toute autre responsabilité contractuelle ou extracontractuelle — en particulier pour les dommages directs ou indirects, les dommages consécutifs à un défaut, l’arrêt de production, la perte d’usage ou le gain manqué — est exclue, dans la mesure permise par la loi. La responsabilité pour négligence légère est également exclue. Cette exclusion de responsabilité s’applique également aux dommages résultant d’actes ou d’omissions des représentants légaux, employés ou auxiliaires de KABE, ainsi qu’à la responsabilité personnelle, contractuelle ou extracontractuelle, de ces personnes. Pour les produits livrés, les valeurs cibles et paramètres éventuellement réglés en usine sont fixés à la libre appréciation de KABE. Toute responsabilité à ce titre est expressément exclue. Les prétentions du client en dommages-intérêts en raison de défauts de la chose achetée sont limitées, quant à leur montant, au prix d’achat de la partie concernée de la prestation. Pour le surplus, les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent.

Les produits à durée de conservation limitée, les emballages entamés, les produits à base de ciment, les adjuvants, les produits spéciaux, les teintes spéciales ainsi que les articles qui ne figurent plus dans l’assortiment, de même que les composants individuels de produits à plusieurs composants, ne peuvent pas être retournés. KABE n’accepte les retours de marchandises que sur notification préalable et exclusivement dans un état impeccable, dans leur emballage d’origine, franco usine du fabricant. La valeur des retours est calculée sur la base de la valeur nette de la marchandise, déduction faite de la moins-value. Une note de crédit n’est accordée qu’à concurrence de 80 % de la valeur nette de la marchandise. KABE est en droit de déduire en sus un montant de frais pouvant aller jusqu’à CHF 100.–. Les éventuels frais de transport et d’élimination sont facturés séparément.

Reprise des emballages d’origine – recyclage partiel (réglementation spéciale):

La reprise des emballages d’origine non entamés et/ou des produits non spécifiques au client n’a lieu qu’avec l’accord écrit préalable de KABE et constitue une prestation volontaire. Le client n’a aucun droit à la reprise. En raison du travail important que cela implique (contrôle, transvasement, travaux administratifs, etc.), KABE peut, en cas d’accord, créditer au maximum 80 % de la valeur initiale de la marchandise. Les frais de transport et d’élimination sont en tout cas à la charge du client.

Élimination (des retours non valorisables):

L’élimination du matériel qui n’est plus utilisable entraîne des coûts considérables pour les démarches administratives, la préparation conforme à l’élimination et la livraison au point de collecte, ainsi que pour l’élimination elle-même. À titre de service, KABE exécute l’élimination et facture au client les frais occasionnés au prix coûtant.

Les palettes et cadres demeurent la propriété de KABE ou de tiers mandatés par KABE et ne sont repris qu’après accord. Pour les europalettes, l’échange n’a lieu que contre des palettes neuves ou équivalentes de classe A ou B. Tous les autres emballages sont considérés comme des emballages à usage unique. Aucun enlèvement séparé n’est effectué. KABE n’est toutefois pas tenue de reprendre d’autres emballages. Les frais de transport sont en tout cas à la charge du client.

Le client est tenu de communiquer en temps utile par écrit à KABE les normes et prescriptions applicables au lieu d’utilisation des objets livrés. Le client demeure toutefois seul responsable de leur respect.

Le client s’engage, lors de la revente des produits, à respecter toutes les sanctions applicables, les prescriptions en matière de non-prolifération ainsi que les dispositions d’importation et d’exportation et les règles relatives aux substances dangereuses, aux niveaux national et international. Il est responsable du remplissage correct des déclarations en douane et du fait que toutes les autorisations douanières requises soient disponibles.

Les conseils fournis par KABE n’interviennent que dans la mesure où ils sont expressément convenus sous la forme d’une confirmation écrite mutuelle et sont donnés en toute bonne foi ainsi que sur la base des connaissances existantes des faits et de l’expérience. Ces indications et renseignements concernant l’aptitude et l’application des produits ne dispensent toutefois pas le client de l’obligation d’effectuer ses propres contrôles et essais.

KABE est autorisée à céder, en tout ou en partie, des créances de prix d’ouvrage sans le consentement du client; tous les droits accessoires sont transférés avec la cession. La cession à des tiers de créances du client contre KABE est exclue, sauf si KABE donne préalablement son consentement par écrit.

KABE est en droit de faire inscrire le droit de gage des artisans et entrepreneurs pour ses créances découlant de livraisons et de prestations, conformément aux dispositions légales. Cela vaut tant pour ses propres créances que pour les créances de salaire de l’ouvrage cédées à KABE. En sa qualité de cessionnaire, KABE a qualité pour agir et peut faire inscrire au registre foncier, à titre provisoire ou définitif, le droit de gage des artisans et entrepreneurs correspondant et le faire valoir dans la procédure en réalisation du gage. Le client prend acte que l’inscription valable d’un droit de gage des artisans et entrepreneurs suppose la cession de la créance en temps utile et en la forme requise. KABE n’assume aucune responsabilité pour les inconvénients résultant, pour le client, de déclarations de cession tardives ou défectueuses. Le client est tenu de mettre sans délai à la disposition de KABE tous les documents et informations nécessaires à l’inscription et à la mise en œuvre du droit de gage des artisans et entrepreneurs. Les frais de l’inscription provisoire et définitive ainsi que de la réalisation du gage sont à la charge du client, pour autant que le cas de sûreté ait été déclenché par son retard de paiement.

Les marchandises livrées demeurent la propriété de KABE jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de vente concerné. KABE est en droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre des réserves de propriété au domicile / siège du client. Le client autorise KABE à procéder à l’inscription et s’engage à fournir sans délai toutes les collabor ations nécessaires à cet effet (signatures, indications, documents). Tant que la réserve de propriété subsiste, le client ne peut ni mettre la marchandise en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie, ni la grever d’une quelconque autre manière. Une transformation ultérieure et une revente dans le cours ordinaire des affaires sont autorisées. KABE est en droit d’interdire la revente dans un cas particulier lorsqu’il existe des doutes fondés quant à la solvabilité du client. En cas de revente, le client cède par avance à KABE, à titre de garantie, les créances qu’il fait naître envers des tiers du fait de cette revente. KABE accepte cette cession. Le client doit traiter avec soin, à ses propres frais, la marchandise soumise à réserve de propriété, l’assurer de manière appropriée (notamment contre le vol, l’incendie et les dégâts d’eau) et la protéger contre tout accès de tiers. Le client doit informer immédiatement KABE par écrit de toute mesure d’exécution forcée, de poursuite ou de sûreté prise par des tiers concernant la marchandise. En cas de comportement contraire au contrat du client, en particulier en cas de retard de paiement, KABE est en droit de résilier le contrat et d’exiger la restitution de la marchandise soumise à réserve de propriété; d’autres prétentions (dommages-intérêts, intérêts moratoires, frais d’inscription et de reprise) demeurent réservées. Si la marchandise soumise à réserve de propriété disparaît, est endommagée ou est reliée/mélangée à une autre chose, d’éventuelles prétentions en remplacement ou au titre de l’assurance se substituent à la marchandise et sont réputées cédées à titre de garantie en faveur de KABE. Le lieu d’exécution et le for sont régis par les dispositions générales des présentes CG; le droit suisse est applicable.

Tous les droits de propriété intellectuelle – en particulier le savoir-faire – que KABE acquiert dans le cadre de la fabrication à façon ou reprend de tiers demeurent exclusivement la propriété de KABE.

Par la conclusion du contrat ou l’acceptation des présentes CG, il est convenu entre KABE et le client, au sens de l’art. 10 ChemV, que le marquage des substances et préparations s’effectue en langue allemande. Dans la mesure où des livraisons en Allemagne sont effectuées par l’intermédiaire de KABE Pulverlack Deutschland GmbH, la reprise conformément au § 15 VerpackG est proposée sur demande par KABE Pulverlack Deutschland GmbH.

La relation contractuelle entre les parties est soumise au droit suisse. Le droit international privé (non impératif) ainsi que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne du 11 avril 1980) sont exclus.

Pour tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle, les parties conviennent du for au siège de KABE. Le lieu d’exécution est Gossau SG. KABE est toutefois en droit d’assigner également tout tribunal ordinaire compétent pour le client.

Les présentes CG existent également en allemand, en italien et en anglais. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, seule la version allemande des CG fait foi.

Karl Bubenhofer SA

06.07.2026

Les présentes dispositions complémentaires s’appliquent à toutes les livraisons dans le domaine de l’isolation de façade. Dans la mesure où ces règles divergent des Conditions générales (CG), des listes de prix, des offres ou des documentations produits de Karl Bubenhofer SA (ci-après dénommée « KABE ») ou les complètent, ces dispositions divergentes ou complémentaires priment dans la mesure correspondante. Pour le surplus, les CG de KABE continuent de s’appliquer intégralement et sans changement.

2.1.    Pour toutes les commandes, les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la livraison. Des modifications de prix demeurent réservées.
2.2.    Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et départ usine, sauf convention écrite contraire.

3.1.    Par chantier, jusqu’à quatre échantillons humides (1 kg chacun) ou quatre plaques échantillons (50x50 cm) sont remis gratuitement.
3.2.    Chaque échantillon supplémentaire est facturé CHF 40.00 par plaque.
3.3.   Les plaques échantillons au format 100x100 cm sont toujours facturées CHF 80.00 par pièce.

4.1.    Les livraisons s’effectuent en principe franco chantier ou dépôt, pour autant que des possibilités d’accès normales au lieu de déchargement existent. Le déchargement est à la charge du destinataire. Les dommages dus au transport et l’exhaustivité de la livraison doivent être contrôlés immédiatement lors de la prise en charge de la marchandise et mentionnés sur le bulletin de livraison
Si le déchargement est effectué par l’entreprise de livraison elle-même, un supplément de CHF 250.00 est facturé.
4.2.    Dommages lors du déchargement: La marchandise est déchargée au lieu de livraison convenu, au «bord du trottoir». Si, après annonce, le destinataire charge le chauffeur de transporter la marchandise à un autre endroit, cela se fait exclusivement sur instruction et aux risques du destinataire. Cela vaut également si le chauffeur effectue lui-même le transport. KABE et le transporteur ne répondent d’aucun dommage survenant à cette occasion. Le chauffeur agit dans ce contexte exclusivement comme auxiliaire du destinataire.
4.3.    Les livraisons effectuées avec un camion-grue sont facturées selon le travail effectivement fourni.
4.4.    Les commandes de produits de stock pour le lendemain, reçues après 14h00, seront exécutées encore si possible ; à cet effet, des frais administratifs de CHF 200.00 seront facturés.
4.5.    Pour les livraisons franco départ du même dépôt, une valeur nette minimale des marchandises de CHF 2'000.00 s'applique. En dessous de ce montant, un supplément de transport de CHF 150.00 est facturé.
4.6.    La valeur nette des marchandises des livraisons liées à l'objet (éléments, couches de finition, etc.) n'est pas cumulable, même si celles-ci sont commandées simultanément et pour la même date de livraison.
4.7.    Pour les livraisons au départ de Gossau (couches de finition et couleurs), jusqu'à trois cuves, un supplément de CHF 50.00 est facturé, jusqu'à dix cuves CHF 80.00.

5.1.    Les réclamations éventuelles doivent être communiquées par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, au plus tard toutefois avant son utilisation. À défaut de réclamation dans le délai, la marchandise est réputée acceptée.
5.2.    En cas de dommages de transport, les réserves correspondantes doivent être formulées immédiatement à la livraison. En cas de transport ferroviaire, un constat officiel des chemins de fer doit en outre être obtenu.

6.1.    Les reprises de marchandises nécessitent un accord préalable avec KABE.
Pour les marchandises retournées, une déduction de 35 % de la valeur nette des marchandises, mais d'au minimum CHF 120.00, est facturée à titre de frais de traitement.
La reprise n'a lieu qu'à condition que la marchandise soit en parfait état et revendable, et dans des unités d'emballage complètes. Les frais de chargement et de transport sont à la charge du client.
Pour les couches de finition retournées, les taux de note de crédit suivants s'appliquent : produits blancs ou de stock 50 %, teintes 30 %.
Aucun avoir n'est établi pour des montants inférieurs à CHF 50.00.
6.2.    Si, lors de la reprise de la marchandise, il s'avère qu'elle n'est plus commercialisable, aucun avoir n'est émis. Les frais d'élimination sont facturés au client au prix de revient.
6.3.    Pour les produits fabriqués ou procurés spécialement sur commande, une obligation de prise en charge existe pour l'ensemble de la quantité convenue.

7.1.    L'acheteur détermine l'emplacement du silo et le prépare à ses propres frais. Il met à disposition tous les moyens auxiliaires pour le chargement et le déchargement et veille à un positionnement professionnel.
La voie d'accès doit mesurer au moins 3.5 m de large et être praticable sans obstacle. L'emplacement doit mesurer au moins 2.5 x 2.5 m, être porteur, de niveau et exempt de lignes aériennes.
Un silo rempli (18 m³) pèse jusqu'à 35 tonnes ; le sous-sol doit donc être contrôlé en permanence quant à sa stabilité. En cas de doute, une consultation avec la direction des travaux est nécessaire.
7.2.    La livraison et l'enlèvement du silo sont effectués par des tiers mandatés (transporteurs). KABE n'assume à cet égard aucune responsabilité. Le client supporte l'entière responsabilité de l'emplacement, de l'exploitation ainsi que du respect de toutes les prescriptions applicables (en particulier celles de KABE, de la SUVA et des autorités).
Pour les dommages qui en résultent, seule la responsabilité du client est engagée, dans la mesure permise par la loi.
7.3.    Pour les durées de stationnement prolongées, un loyer de CHF 100.00 par semaine est facturé.

8.1.    Les indications, suggestions et exemples figurant dans les publications ou communiqués par les collaborateurs de KABE le sont au mieux de nos connaissances, mais sans garantie. Ils ne remplacent pas le contrôle propre du client et ne tiennent généralement pas compte de sollicitations mécaniques ou chimiques extraordinaires. Ils correspondent à nos connaissances actuelles et se rapportent à des cas normaux tels qu'ils se présentent fréquemment dans la pratique.
8.2.    Il incombe aux planificateurs et aux applicateurs de prendre dûment en compte tous les effets, d'appliquer de manière appropriée les indications de KABE et d'effectuer des contrôles réguliers.

9.1    Sauf convention contraire, un délai de paiement de 30 jours nets à compter de la date de facture s'applique. Les déductions injustifiées seront refacturées.
9.2    En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l'an est facturé, mais au minimum au taux légal applicable en vigueur.

10.1.    Toutes les indications correspondent à l'état de la technique au moment de l'impression.
10.2.    Sous réserve de modifications des produits, des matériaux et des prix à tout moment. Le délai de validité des offres est de trois (3) mois.

Karl Bubenhofer SA

06.07.2026