Déclaration de protection des données Caisse de retraite de la société Karl Bubenhofer AG

1. Note Générale
2. Qui est responsable des données?
3. Quelles données collectons-nous?
4. Dans quel but traitons-nous les données?
5. Divulgation et transmission des données à des tiers
6. Durée de conservation des données
7. Protection, traitement et utilisation des données personnelles
8. Quels sont vos droits?
9. Autorité de protection des données compétente
10. Modifications

Dans le cadre de ses activités commerciales, la Caisse de retraite de la société Karl Bubenhofer AG (ci-après dénommée la "Fondation") collecte et traite des informations sur les personnes physiques et morales (ci-après dénommées "données personnelles"), y compris des informations sur nos clients actuels, anciens et futurs (ci-après dénommés "vous"). La Fondation prend la protection des données au sérieux et traite les données personnelles conformément aux principes de la loi suisse sur la protection des données (LPD).

Cette déclaration de protection des données décrit comment la Fondation collecte et utilise les données personnelles que vous nous fournissez. De plus, elle décrit les droits dont vous disposez concernant l'utilisation de vos données personnelles.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la gestion de vos données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection des données.

Pour toutes questions générales concernant la protection des données et le traitement de vos données, veuillez contacter :

Thomas Thym
c/o Karl Bubenhofer AG
Hirschenstrasse 26
9200 Gossau

Le conseiller en protection des données de la Fondation est :

Thomas Thym
c/o Karl Bubenhofer SA
Hirschenstrasse 26
9200 Gossau
privacy@kabe-farben.ch

Nous traitons des données personnelles que nous recevons dans le cadre de notre relation commerciale avec nos clients.

Les données personnelles pertinentes comprennent notamment :

• Données d'identification (par exemple, nom, date de naissance, titre, numéro AVS)
• Coordonnées (par exemple, adresse personnelle, e-mail, numéro de téléphone)
• Informations financières (par exemple, coordonnées bancaires, informations fiscales)
• Données liées à la relation de prévoyance (par exemple, salaire, taux d'occupation, informations sur le solde, les cotisations et les prestations)
• Informations sur les prestations d'autres assurances sociales (par exemple, assurance invalidité, accidents et indemnités journalières en cas de maladie)
• Données personnelles particulièrement sensibles (par exemple, données de santé conformément à l'art. 5 de la LPD)
• Vie privée (par exemple, état civil)

Les données personnelles traitées par la Fondation proviennent des sources suivantes :

• De l'assuré ou du bénéficiaire de la rente lui-même (par exemple, déclaration d'un événement de prévoyance)
• De l'employeur (par exemple, données d'identification et de contact des employés)
• De la Fondation elle-même (par exemple, informations générées dans le cadre de la relation de prévoyance)
• De tiers (par exemple, courtiers, communications des tribunaux, assurances sociales ou autres institutions de prévoyance)

Lorsque vous entrez en contact avec nous (par exemple, via un formulaire de contact, un e-mail ou des appels téléphoniques), nous enregistrons vos informations pour traiter la demande au cas où des questions ultérieures se poseraient, à des fins d'assurance qualité ou pour d'autres fins décrites dans cette politique.

Nous ne stockons et n'utilisons ces données personnelles que si cela est légalement autorisé. Pour des cas particuliers, nous vous demandons un consentement distinct. Sauf indication contraire, nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire et autorisé pour atteindre les objectifs poursuivis.

La Fondation traite les données personnelles mentionnées ci-dessus à des fins suivantes :

• Pour la conclusion de contrats d'assurance et de prévoyance
• Pour l'exécution et la gestion des contrats d'assurance et de prévoyance, notamment pour l'évaluation des droits aux prestations, le calcul et le versement des rentes de retraite, d'invalidité et de survivants
• Pour le règlement des prestations avec des tiers, en particulier les assurances sociales (par exemple, coordination des prestations).
• Pour se conformer aux exigences réglementaires relatives à la relation d'assurance (par exemple, calcul et certification des avoirs de retraite)
• À des fins statistiques (par exemple, expertises actuarielles, évaluations des obligations, appels d'offres)
• Pour garantir le respect des obligations légales

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• L'employeur de l'assuré
• Des mandataires (par exemple, médecins traitants, avocats, ayants droit)
• Assurance maladie et assurance accident
• Réassureurs
• Institutions de prévoyance

De plus, la Fondation peut divulguer vos données aux autorités ou aux organismes publics (par exemple, assurances sociales, autorités fiscales, offices des poursuites, tribunaux, etc.) dans la mesure où cela :

• est conforme à la législation applicable, aux règlements, aux décisions judiciaires ou aux exigences officielles ;
• répond aux exigences éventuelles des autorités de surveillance ou d'autres autorités, ou aux lignes directrices qu'elles émettent.

La transmission des données ne se fait que conformément aux directives de la Fondation ou à la demande de transmission conformément à ces directives.

La Fondation traite et conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux obligations contractuelles et légales. La période légale de conservation est généralement de dix ans après la fin de l'obligation de prestation ou le paiement de la prestation de sortie, avec des périodes plus longues possibles dans des cas particuliers.

Si les données personnelles ne sont plus nécessaires pour satisfaire aux obligations contractuelles ou légales, elles seront régulièrement supprimées, dans la mesure où cela est techniquement possible, sauf si la poursuite du traitement des données est nécessaire pour des intérêts prédominants de la Fondation. Pour des informations plus détaillées sur les périodes de conservation, nous vous invitons à contacter notre conseiller en protection des données.

L'obligation de suppression est levée si ces données sont nécessaires à la revendication/défense de droits et de réclamations propres ; dans ce cas, la Fondation est autorisée, en maintenant toutes les mesures de sécurité requises et en respectant les principes de traitement légitime des données, à conserver des copies de ces données dans la mesure nécessaire et pendant la durée nécessaire à la revendication/défense de ses droits et de ses réclamations.

Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, mandataires et autres parties qui doivent avoir connaissance de ces données pour vous fournir des services. Pour la protection de vos données personnelles, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. À cette fin, nous utilisons notamment des pare-feux, des mots de passe personnels, ainsi que des technologies de chiffrement et d'authentification. L'utilisation et la divulgation de vos données sont effectuées conformément à cette politique de confidentialité, sauf dans les cas où nous obtenons votre consentement ou lorsque la divulgation est légalement autorisée.

Vous avez le droit à :

• Demande d'information
• Rectification
• Suppression
• Limitation du traitement
• Opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données

des données qui ont été collectées vous concernant auprès de nous. Dans ces cas, veuillez contacter notre conseiller en protection des données.

Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est l'autorité de protection des données et de la liberté d'information pour la Suisse, ayant son siège officiel à Berne.

Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web prévaudra.

Date : 01.09.2023